Arrêté du 13 janvier 1997

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'

article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1992 susvisé

est modifié comme suit :

1o A compter du 1er août 1990 :

A la rubrique Emploi visé au I de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre d'emplois << 22 >> par << 23 >> ;

A la rubrique Emploi visé au II de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre << 7 >> par << 18 >> ;

A la rubrique Emploi visé au III de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre << 121 >> par << 87 >> ;

2o A compter du 1er août 1992 :

A la rubrique Secrétaires de CDES, remplacer le nombre << 5 >> par << 15 >> ;

A la rubrique Secrétaires adjoint de CDES, remplacer le nombre d'emplois << 81 >> par << 88 >> ;

A la rubrique Secrétaires adjoint de Cotorep, remplacer le nombre << 84 >> par << 90 >> ;

3o A compter du 1er août 1993 :

A la rubrique Emploi visé au III de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre d'emplois << 87 >> par << 101 >> ;

4o A compter du 1er août 1994 :

A la rubrique Emploi visé au III de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre d'emplois << 101 >> par << 111 >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :

1o A compter du 1er août 1990 :

A la rubrique Emploi visé au I de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre d'emplois << 22 >> par << 23 >> ;

A la rubrique Emploi visé au II de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre << 7 >> par << 18 >> ;

A la rubrique Emploi visé au III de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre << 121 >> par << 87 >> ;

2o A compter du 1er août 1992 :

A la rubrique Secrétaires de CDES, remplacer le nombre << 5 >> par << 15 >> ;

A la rubrique Secrétaires adjoint de CDES, remplacer le nombre d'emplois << 81 >> par << 88 >> ;

A la rubrique Secrétaires adjoint de Cotorep, remplacer le nombre << 84 >> par << 90 >> ;

3o A compter du 1er août 1993 :

A la rubrique Emploi visé au III de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre d'emplois << 87 >> par << 101 >> ;

4o A compter du 1er août 1994 :

A la rubrique Emploi visé au III de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre d'emplois << 101 >> par << 111 >>.

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