Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans le domaine des affaires sanitaires et sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 1992Art. 1