Arrêté du 19 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 1992

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans le domaine des affaires sanitaires et sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 1992
Art. 1

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