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Arrêté du 15 janvier 1990

modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant:

<<Des comités d'experts constitués à l'initiative du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat vérifient l'appartenance des questions au programme et les valident.>> Les dispositions de ce présent article prennent effet au 1er janvier 1991.

Art. 2. - A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé les mots <<pour les trois sessions de concours consécutives à la date de publication du présent arrêté...>> sont supprimés.

Art. 3. - Pour la session des concours organisés au titre de l'année universitaire 1990-1991, l'annexe no 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:

<<Algorithme de tirage au sort des épreuves des concours

<<Pour le tirage au sort de l'épreuve de questions à choix multiples (Q.C.M.), les interrégions sont classées par ordre décroissant de Q.C.M.
présentes dans la banque nationale. Cet ordre détermine l'ordre de tirage au sort des sept concours interrégionaux, le concours de réserve étant tiré au sort le dernier. La même procédure est respectée pour les cas cliniques Q.C.M. et pour les dossiers.

<<1. Tirage au sort des questions à choix multiples (Q.C.M.)

<<29 Q.C.M. classées Chirurgie, puis 29 Q.C.M. classées Physiopathologie sont tirées indépendamment de l'origine interrégionale et de la discipline de ces questions, et ce pour les huit concours. Puis chaque concours est complété à partir des questions provenant de l'ensemble des interrégions jusqu'à un total de 240 Q.C.M., ces deux procédures respectant le quota d'au moins 7 Q.C.M. par enseignement.

<<2. Tirage au sort des cas cliniques

questions à choix multiples (C.C.Q.C.M.)

<<Chaque concours est constitué à partir des cas cliniques provenant de toutes les interrégions de concours jusqu'à obtenir un total de 173 à 180 Q.C.M.

<<3. Tirage au sort des dossiers

<<Pour chaque concours, sont tirés au sort, indépendamment de leur origine interrégionale, cinq dossiers à dominante diagnostique et trois dossiers à dominante thérapeutique.>>

Art. 4. - A compter de la session des concours organisés au titre de l'année universitaire 1991-1992, l'annexe no 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé précitée est remplacée par les dispositions suivantes:

<<Algorithme de tirage au sort des épreuves des concours

<<Un tirage au sort détermine l'ordre dans lequel les interrégions sont classées pour le tirage au sort des questions. Les questions du concours de réserve sont tirées au sort en dernier.
<<Pour chaque concours, le tirage au sort de l'épreuve de questions à choix multiples (Q.C.M.), de l'épreuve de cas cliniques-questions à choix multiples (C.C.Q.C.M.) et de l'épreuve de dossiers diagnostiques et thérapeutiques s'effectue dans cet ordre en trois opérations successives à partir des questions appartenant à une liste regroupant, pour chacune des trois étapes de la procédure, la totalité des numéros du programme des concours de l'internat en médecine (orientation Diagnostique et nosographie).
<<Sous réserve que la banque nationale des questions d'internat soit suffisamment dotée de questions pour chaque numéro d'item, chaque numéro d'item ne peut être tiré au sort plus d'une fois pour chaque épreuve des concours.>>

Art. 5. - A compter de la session des concours organisés au titre de l'année universitaire 1991-1992, l'avant-dernier alinéa du 1o de l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est supprimé.

Art. 6. - A compter de cette même session, le dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant:

<<A l'issue de la correction des épreuves de Q.C.M. et C.C.Q.C.M., il est procédé pour chaque question sans patron de réponse à une pondération appliquée en fonction du nombre de cohérences des éléments de réponse, selon le principe suivant: 5 cohérences = 1 point; 4 cohérences = 0,5 point; 3 cohérences = 0,2 point; autres possibilités = 0 point.>>

Art. 7. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MODIFICATION DES ART. 5 (AL. 3),6 (AL. 1,DERNIERE PHRASE).

POUR LA SESSION DES CONCOURS ORGANISES AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1990-1991,L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 05-05-1988 EST REMPLACE.

A COMPTER DE LA SESSION DES CONCOURS ORGANISES AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1991-1992 L'ANNEXE 1 ET LE DERNIER AL. DE L'ART. 11 SONT REMPLACES ET L'ARRETE SUSVISE EST SUPPRIME.

A COMPTER DE CETTE MEME SESSION LE DERNIER AL. DE L'ART. 11 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE.

Fait à Paris, le 15 janvier 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS

Arrêté du 15 janvier 1990

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