Arrêté du 5 mai 1988

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, complétée par la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment son titre III ;

Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 fixant la liste des interrégions ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1983 relatif au Centre national des concours d'internat en médecine et en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1984 relatif à l'organisation du concours C d'internat donnant accès au troisième cycle des études médicales, notamment son annexe II ;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités, ainsi que le nombre de chaque sous-section, modifié par l'arrêté du 10 avril 1987 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux, F. DELAFOSSE.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche, J. BEGUIN.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs, C. PHILIP.

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988

Arrêté du 5 mai 1988
Chapitre Ier : Organisation générale des concours
Chapitre II : Banque nationale de questions
Chapitre III : Programme des concours
Chapitre IV : Epreuves des concours
Chapitre V : Composition et mode de constitution du jury
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à la circonscription des départements d'outre-mer
Chapitre VII : Pièces à fournir par les candidats à l'appui de leur demande de candidature
Annexes