Arrêté du 5 mai 1988

Chapitre Ier : Organisation générale des concours

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En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 17 mai 1998

En application de l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé, il est organisé chaque année un concours d'internat pour chacune des deux zones géographiques suivantes, regroupant les circonscriptions mentionnées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 et définies par l'arrêté du 26 juillet 1983 :"

  • la zone dite "zone géographique Nord", qui regroupe les circonscriptions Ile-de-France, Nord-Est, Nord-Ouest ;
  • la zone dite "zone géographique Sud", qui regroupe les circonscriptions Rhône-Alpes, Ouest, Sud, Sud-Ouest et départements d'outre-mer ;

Pour chaque zone géographique, le concours est unique pour toutes les disciplines d'internat.

En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 17 mai 1998

Le ministre chargé de la santé est responsable :

a) De l'organisation et du déroulement des épreuves du concours ;

b) De la procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline en fonction du rang de classement obtenu par les candidats et des postes ouverts au concours.

Les préfets des régions Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Rhône-Alpes sont chargés des inscriptions.

Les préfets de région procèdent à l'affectation des candidats nommés dans les subdivisions correspondantes.

En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 17 mai 1998

Ces concours se déroulent selon un calendrier fixé par le ministre chargé de la santé. Ce calendrier est diffusé par affichage au moins deux mois avant le début des épreuves.

L'avis de concours précise le nombre de postes mis au concours dans chaque zone géographique, par discipline et subdivision d'internat.

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988

Chapitre Ier : Organisation générale des concours
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