JORF n°38 du 14 février 1990

Art. 2. - A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé les mots &lt;<pour les="" trois="" sessions="" de="" concours="" consécutives="" à="" la="" date="" publication="" du="" présent="" arrêté...="">&gt; sont supprimés.


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Version 1

Art. 2. - A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé les mots <<pour les trois sessions de concours consécutives à la date de publication du présent arrêté...>> sont supprimés.