JORF n°38 du 14 février 1990

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant:
<<des comités="" d'experts="" constitués="" à="" l'initiative="" du="" conseil="" scientifique="" et="" pédagogique="" centre="" national="" des="" concours="" d'internat="" vérifient="" l'appartenance="" questions="" au="" programme="" les="" valident.="">> Les dispositions de ce présent article prennent effet au 1er janvier 1991.

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Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant:

<<Des comités d'experts constitués à l'initiative du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat vérifient l'appartenance des questions au programme et les valident.>> Les dispositions de ce présent article prennent effet au 1er janvier 1991.