JORF n°38 du 14 février 1990

Art. 4. - A compter de la session des concours organisés au titre de l'année universitaire 1991-1992, l'annexe no 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé précitée est remplacée par les dispositions suivantes:


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Art. 4. - A compter de la session des concours organisés au titre de l'année universitaire 1991-1992, l'annexe no 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé précitée est remplacée par les dispositions suivantes: