Arrêté du 15 février 2024

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Nomination du directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024

Source : Légifrance