Arrêté du 15 février 2024

Article 3

Créé le 3 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024