Arrêté du 15 février 2023

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient appliquées et publiées dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2023

Source : Légifrance