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Modification des justificatifs pour le remboursement de la taxe sur le gazole
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 15 février 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2016
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des modalités d'adressage des demandes de remboursement
Arrêté du 15 février 2021 · art. 2
Procédure de demande de remboursement de taxe sur le gazole
Arrêté du 25 avril 2016 · art. 2 (Ab)
Taxe sur les véhicules à moteur et les voitures de puissance >16 CV
Code général des impôts, CGI · art. 1007
Taxe spéciale sur les véhicules loués
Code des douanes · art. 284 bis A