Arrêté du 15 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2016

Art. 2

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Modification des justificatifs pour le remboursement de la taxe sur le gazole

Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives nécessaires pour le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.

A modifié les dispositions suivantes :

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