JORF n°0096 du 24 avril 2009

Article 10

Article 10

Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats, sur demande écrite adressée à la direction centrale du commissariat de la marine, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.


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Version 1

Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Les candidats, sur demande écrite adressée à la direction centrale du commissariat de la marine, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.