Arrêté du 27 mars 2009

Article 10

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Article 10

Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats, sur demande écrite adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.

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En vigueur depuis le 25 avril 2009 · Dernière version le 27 février 2010

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Publication des listes d'admission par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense établit et publie les listes d'admission des candidats après les épreuves orales, et ceux-ci peuvent demander à connaître leurs notes.

Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats, sur demande écrite adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 avril 2009 au vendredi 26 février 2010

Source : Légifrance