Article 2
Au I de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».
1 version
Au I de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».
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Au I de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».