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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités dans l'organisation d'un concours
Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées fixe les centres d'examens et met en place les sujets de composition pour le concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2009Art. 4 : Rôles et responsabilités dans l'organisation d'un concours
→ Version 2
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- Arrêté du 27 mars 2009Art. 4