Arrêté du 15 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2009

Art. 3

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Réorganisation du jury du concours de commissaires de la marine

Résumé. Le jury du concours de commissaires de la marine est réorganisé avec un officier général comme président et des commissaires pour les différentes épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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