Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du jury du concours de commissaires de la marine
Résumé. Le jury du concours de commissaires de la marine est réorganisé avec un officier général comme président et des commissaires pour les différentes épreuves.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2009Art. 3 : Composition du jury d'un concours de la marine
→ Version 2
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- Arrêté du 27 mars 2009Art. 3