Arrêté du 15 février 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste V), à échéance du 31 décembre 2009, la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Cordial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une variété de colza

Résumé. La variété de colza oléagineux d'hiver 'Cordial' est retirée de la liste des semences commercialisables en France à partir du 31 décembre 2009.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste V), à échéance du 31 décembre 2009, la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Cordial.

Historique des versions

Source : Légifrance