Article 7
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 24 août 2009 susvisé :
A l'article 1er, dans la colonne « Dénomination » :
Lire « PR45W34, PR46D07, PR46W35, PR46W36 »,
Au lieu de « PR 45W34, PR 46D 07, PR 46W35, PR 46W36 ».
1 version
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 24 août 2009 susvisé :
A l'article 1er, dans la colonne « Dénomination » :
Lire « PR45W34, PR46D07, PR46W35, PR46W36 »,
Au lieu de « PR 45W34, PR 46D 07, PR 46W35, PR 46W36 ».
1 version
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 24 août 2009 susvisé :
A l'article 1er, dans la colonne « Dénomination » :
Lire « PR45W34, PR46D07, PR46W35, PR46W36 »,
Au lieu de « PR 45W34, PR 46D 07, PR 46W35, PR 46W36 ».