Arrêté du 15 février 2010

Article 7

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Article 7

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 24 août 2009 susvisé :
A l'article 1er (Liste des variétés de colza autorisées), dans la colonne « Dénomination » :
Lire « PR45W34, PR46D07, PR46W35, PR46W36 »,
Au lieu de « PR 45W34, PR 46D 07, PR 46W35, PR 46W36 ».

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Modification des dénominations de variétés de colza

Résumé. Un arrêté modifie la liste des variétés de colza autorisées à être commercialisées en France.

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 24 août 2009 susvisé :
A l'article 1er (Liste des variétés de colza autorisées), dans la colonne « Dénomination » :
Lire « PR45W34, PR46D07, PR46W35, PR46W36 »,
Au lieu de « PR 45W34, PR 46D 07, PR 46W35, PR 46W36 ».

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