Arrêté du 15 février 2010

Article 4

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Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Capitol, CSH26, Extra, Milena, Sioux, Wanda.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2012.

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Radiation de variétés de colza d'hiver

Résumé. Certaines variétés de colza d'hiver ne peuvent plus être commercialisées en France à partir du 1er janvier 2010, mais peuvent encore l'être jusqu'au 30 juin 2012.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2009, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Capitol, CSH26, Extra, Milena, Sioux, Wanda.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2012.

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