Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 décembre 2022

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 12 avril 2017

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2017 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance