Arrêté du 12 avril 2017

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 avril 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité sanitaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017, fixant des règles pour les demandes liées à la sécurité sanitaire et environnementale.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance