Abrogé1 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 12
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité sanitaire
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017, fixant des règles pour les demandes liées à la sécurité sanitaire et environnementale.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.