JORF n°0293 du 17 décembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté du 15 décembre 2021 détaille le programme des épreuves pour devenir brigadier-chef de police, couvrant la gestion du temps de travail, les techniques d'intervention, la déontologie et l'encadrement.
La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été simplifiée, supprimant la mention spécifique pour l'article 14.
La mention de l'accusé de réception du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle a été supprimée dans les conditions de non-réception avant les épreuves.
Le mode de sélection pour l'examen professionnel a été modifié, passant d'un entretien oral à un questionnaire à choix multiples évaluant les compétences managériales.
Le changement principal concerne la référence à l'article du décret, passant du 2° au 1°.
Les conditions d'éligibilité pour passer l'examen de brigadier-chef de police ont été modifiées, passant d'un système basé sur le grade de brigadier à un système basé sur le grade de gardien de la paix, avec des durées de service différentes.