Arrêté du 15 décembre 2021

Article 9

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Article 9

Le candidat admis à un examen professionnel, qui ne serait pas promu au 31 décembre de l'année de validité du tableau d'avancement, perd le bénéfice de son inscription sur la liste d'aptitude à l'examen.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Perte du bénéfice de l'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. Un candidat qui réussit l'examen mais n'est pas promu perd sa place sur la liste.

Le candidat admis à un examen professionnel, qui ne serait pas promu au 31 décembre de l'année de validité du tableau d'avancement, perd le bénéfice de son inscription sur la liste d'aptitude à l'examen.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance