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Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 314-5, R. 314-81, R. 314-82 et R. 314-95 ;
Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 8 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 10 décembre 2020,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2021
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
1 version
6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2021.
1 version
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2021
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2021art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021