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Suppression de l'arrêté du 15 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2020Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 15 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2020
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2020Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 15 décembre 2020 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 15 décembre 2020
Comptes obligatoires pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 15 décembre 2020 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté pour l'exercice 2021
Arrêté du 15 décembre 2020 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale
Arrêté du 15 décembre 2020 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 15 décembre 2020