Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2020.
Arrêté du 23 décembre 2019
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2020.
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Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2020.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2020art. 2
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance