Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des regles comptables pour certains etablissements
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 15 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2019 (Ab)
Plan comptable pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 23 décembre 2019 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté pour l'exercice 2020
Arrêté du 23 décembre 2019 · art. 3 (VT)
Exécution d'un arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale
Arrêté du 23 décembre 2019 · art. 4 (VT)
Art. (VT)
Arrêté du 23 décembre 2019
Annexe (VT)
Arrêté du 23 décembre 2019