Arrêté du 15 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2019

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des regles comptables pour certains etablissements

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2019 est abroge, supprimant ainsi les règles comptables spécifiques pour les etablissements sociaux et medico-sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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