En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Modification des tableaux tarifaires pour les établissements de soins
Les tableaux de présentation tarifaire d'un établissement ou service bénéficiant d'un forfait soins des annexes 5 et 9 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Modèles de présentation financière pour les établissements sociaux) sont respectivement remplacés par les annexes 14 et 15 du présent arrêté.