Arrêté du 15 décembre 2020

Article 4

Créé le 1 janvier 2021

Les tableaux de présentation tarifaire d'un établissement ou service bénéficiant d'un forfait soins des annexes 5 et 9 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacés par les annexes 14 et 15 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021