Article 8
En application du I de l'article R. 314-232 du code de l'action sociale et des familles, l'état réalisé des recettes et des dépenses doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 8 du présent arrêté.
1 version
En application du I de l'article R. 314-232 du code de l'action sociale et des familles, l'état réalisé des recettes et des dépenses doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 8 du présent arrêté.
1 version
En application du I de l'article R. 314-232 du code de l'action sociale et des familles, l'état réalisé des recettes et des dépenses doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 8 du présent arrêté.