Arrêté du 15 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes 1, 2, 4, 8 et 9 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté de 2003

Résumé. Un arrêté modifie certaines annexes d'un règlement précédent.

Les annexes 1, 2, 4, 8 et 9 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance