Arrêté du 15 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le versement de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionnée au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire) fait l'objet d'un ordre de payer de l'ordonnateur permettant l'imputation budgétaire et comptable de la dépense.
L'ordre de payer est accompagné de l'arrêté prévu au III de l'article 10 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) fixant le montant et l'imputation budgétaire de cette avance.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Ordre de paiement pour l'avance de trésorerie solde

Résumé. Un ordre de paiement est nécessaire pour enregistrer et comptabiliser le versement d'une avance de trésorerie spécifique pour les salaires des militaires.

Le versement de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionnée au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire) fait l'objet d'un ordre de payer de l'ordonnateur permettant l'imputation budgétaire et comptable de la dépense.
L'ordre de payer est accompagné de l'arrêté prévu au III de l'article 10 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) fixant le montant et l'imputation budgétaire de cette avance.

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En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2017

Source : Légifrance