Arrêté du 15 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Afin de garantir le reversement total au comptable public de l'avance de trésorerie solde spécifique, l'ordonnateur adresse au comptable public au plus tard le 25 janvier un ordre de payer au bénéfice du trésorier militaire. Cet ordre de payer procède à l'imputation budgétaire et comptable des dépenses réellement effectuées par le trésorier militaire sur l'avance précitée.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Ordre de paiement pour le remboursement d'une avance militaire

Résumé. Un responsable doit envoyer un ordre de paiement avant le 25 janvier pour rembourser une avance de trésorerie militaire.

Afin de garantir le reversement total au comptable public de l'avance de trésorerie solde spécifique, l'ordonnateur adresse au comptable public au plus tard le 25 janvier un ordre de payer au bénéfice du trésorier militaire. Cet ordre de payer procède à l'imputation budgétaire et comptable des dépenses réellement effectuées par le trésorier militaire sur l'avance précitée.

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En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2017

Source : Légifrance