Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté de juin 2016

Résumé. Un arrêté de juin 2016 a été annulé, supprimant ses trois articles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance