JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 29 juin 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 juin 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport est abrogé.