Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de juin 2016
Résumé. Un arrêté de juin 2016 a été annulé, supprimant ses trois articles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2016Art. 1 : Attestation de détachement pour les salariés des entreprises de transport étrangèresArrêté du 29 juin 2016Art. 2 : Entrée en vigueur d'un nouvel arrêtéArrêté du 29 juin 2016Art. 3 : Publication d'un arrêté sur le détachement des travailleurs
- Arrêté du 29 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3