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Arrêté du 29 juin 2016

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance