Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Publication d'un arrêté sur le détachement des travailleurs
Le directeur des services de transport et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.