En vigueur depuis le 19 décembre 2016
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Bénéficiaires de l'aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche
Au sens du présent article et des articles suivants, le bénéficiaire de l'aide ou le demandeur de l'aide est :
- le propriétaire - armateur du navire faisant l'objet de la demande d'aide mentionnée à l'article 1er (Arrêt temporaire de la pêche) du présent arrêté ; ou
- le marin embarqué qui a travaillé à bord du navire arrêté avec aide.