Arrêté du 15 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Arrêt temporaire de la pêche

Résumé. Un arrêté suspend temporairement la pêche de toutes les espèces.

La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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