Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 10
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2015.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2016.
1 version
Article 11
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia