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Arrêté du 15 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à un échelon spécial dans l'administration de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'arrêté du 15 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de janvier

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Dates d'application des modifications de postes administratifs

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions d'un arrêté, qui modifie des postes dans l'administration publique.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier), 5 (Modification d'un arrêté de janvier), 6 (Modification d'un arrêté), 7 (Modification d'un arrêté) et 8 (Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2015.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2016.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015
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