Arrêté du 15 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance