En vigueur depuis le 25 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des modifications de postes administratifs
Les dispositions des articles 1er (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier), 5 (Modification d'un arrêté de janvier), 6 (Modification d'un arrêté), 7 (Modification d'un arrêté) et 8 (Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2015.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2016.