Arrêté du 15 décembre 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier), 5 (Modification d'un arrêté de janvier), 6 (Modification d'un arrêté), 7 (Modification d'un arrêté) et 8 (Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2015.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des modifications de postes administratifs

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions d'un arrêté, qui modifie des postes dans l'administration publique.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier), 5 (Modification d'un arrêté de janvier), 6 (Modification d'un arrêté), 7 (Modification d'un arrêté) et 8 (Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2015.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance