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Agrément de la société Ecologic pour la gestion des déchets
L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2017.
L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), s'il apparaît que la société Ecologic n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Arrêté du 15 juin 2012 sur la gestion des déchets d'éléments d'ameublement).
Si la société Ecologic souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au moins trois mois avant l'échéance de celui-ci en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Renouvellement d'un agrément).