La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets d'ameublement)Art. 2Demande d'agrément pour la gestion des déchets d'ameublementPour obtenir un agrément pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, les organismes doivent envoyer une demande par courrier avec accusé de réception à la ministre de l'environnement. et 3 (Conditions pour obtenir un agrément)Art. 3Conditions pour obtenir un agrémentUn organisme doit prouver ses capacités techniques et financières pour obtenir un agrément. du présent arrêté.
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Délai et conditions pour le renouvellement d'un agrément
Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut faire une demande au moins trois mois avant la fin de validité, en suivant les règles des articles 2 et 3.
La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets d'ameublement)Art. 2Demande d'agrément pour la gestion des déchets d'ameublementPour obtenir un agrément pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, les organismes doivent envoyer une demande par courrier avec accusé de réception à la ministre de l'environnement. et 3 (Conditions pour obtenir un agrément)Art. 3Conditions pour obtenir un agrémentUn organisme doit prouver ses capacités techniques et financières pour obtenir un agrément. du présent arrêté.