Arrêté du 15 décembre 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (Agrément des éco-organismes pour la gestion des déchets d'ameublement), la société Ecologic, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 741 969, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 14 octobre 2015 pour pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la catégorie 6° du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement) dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Arrêté du 15 juin 2012 sur la gestion des déchets d'éléments d'ameublement), pour le compte de ses adhérents.

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Agrément de la société Ecologic pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement

Résumé. La société Ecologic est autorisée à gérer les déchets d'éléments d'ameublement professionnels pour une durée maximale de six ans.

En application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (Agrément des éco-organismes pour la gestion des déchets d'ameublement), la société Ecologic, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 741 969, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 14 octobre 2015 pour pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la catégorie 6° du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement) dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Arrêté du 15 juin 2012 sur la gestion des déchets d'éléments d'ameublement), pour le compte de ses adhérents.

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