En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime susvisé, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :

1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

|REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES| | | | | |---------------------------------------|--------|--------|--------|--------| | A | B | C | D | E | | 415,45 € |451,57 €|423,59 €|435,75 €|451,57 €|

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

|REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES| | | | | |---------------------------------------|--------|--------|--------|--------| | A | B | C | D | E | | 207,72 € |225,79 €|211,80 €|217,87 €|225,79 €|

Pour les collaborateurs, les aides familiaux et les associés d'exploitation, les cotisations sont calculées en pourcentage de celles dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, selon les modalités suivantes :
1° Pour les collaborateurs à titre exclusif, pour les collaborateurs dont le nombre d'heures de travail salarié effectué en dehors de l'exploitation et apprécié sur l'année n'excède pas la moitié de la durée légale du travail prévue à l'article D. 732-84 du code rural et de la pêche maritime susvisé, pour les aides familiaux et les associés d'exploitation, quelle que soit la catégorie de risque, le montant de la cotisation s'établit à 38,48 % de celle prévue au 1° de l'article 1er ci-dessus, lorsque le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole exerce son activité à titre principal, et à 76,96 % de la cotisation prévue au 2° de l'article 1er ci-dessus lorsque le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole exerce son activité à titre secondaire ;
2° Pour les collaborateurs dont le nombre d'heures de travail salarié effectué en dehors de l'exploitation et apprécié sur l'année est supérieur à la moitié de la durée légale du travail prévue à l'article D. 732-84 du code rural et de la pêche maritime, quelle que soit la catégorie de risque, le montant de la cotisation s'établit à 19,24 % de celle prévue au 1° de l'article 1er ci-dessus, lorsque le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole exerce son activité à titre principal, et à 38,48 % de la cotisation prévue au 2° de l'article 1er ci-dessus lorsque le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole exerce son activité à titre secondaire ;
3° Pour les personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du code rural et de la pêche maritime, la cotisation est égale à 62,05 €.
Le montant des cotisations exigibles pour l'année 2016 est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.

En application de l'article L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime sont affectées à la couverture des charges de ce régime, comme suit :

| | POUR LES CHEFS
d'exploitation ou d'entreprise à titre | POUR LES COLLABORATEURS
les aides familiaux et les associés
d'exploitation |POUR LES PERSONNES
mentionnées au ii de l'
article L. 752-1 du code rural et de la pêche maritime| | | |-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | |Principal visés au 1° de l'article 1er
ci-dessus
(en %)|Secondaire visés au 2° de l'article 1er
ci-dessus
(en %)| Visés au 1° de l'article 2 ci-dessus
(en %) |Visés au 2° de l'article 2 ci-dessus
(en %)|Visées au 3° de l'article 2
ci-dessus
(en %)| | Charges techniques | 86,59 | 86,59 | 79,47 | 79,47 | 86,59 | | Fonds de prévention | 6,06 | 6,06 | 0,00 | 0,00 | 6,06 | |Frais de gestion :
dont activité gestionnaire
dont activité pivot| 7,35
3,88
3,47 | 7,35
3,88
3,47 | 20,53
10,87
9,66 | 20,53
10,87
9,66 | 7,35
3,88
3,47 |

Le montant de la contribution mentionnée au 7° bis de l'article L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge prévu à l'article L. 732-18-3 du même code est fixé à 2,7 millions d'euros pour l'année 2016.

Le déficit de gestion de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour l'année 2014, représentant une somme de 676 484 €, est compensé par le régime en application des dispositions de l'article R. 752-50 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de Mutualité sociale agricole, pour l'année 2016, sont fixés comme suit :

| | 2016 | |---------------------------|----------| |CCMSA activité gestionnaire|8 100 000 | | CCMSA activité pivot |7 300 000 | | Total |15 400 000|

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.