JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Article 6

Article 6

Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de Mutualité sociale agricole, pour l'année 2016, sont fixés comme suit :

| | 2016 | |---------------------------|----------| |CCMSA activité gestionnaire|8 100 000 | | CCMSA activité pivot |7 300 000 | | Total |15 400 000|


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Version 1

Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de Mutualité sociale agricole, pour l'année 2016, sont fixés comme suit :

2016

CCMSA activité gestionnaire

8 100 000

CCMSA activité pivot

7 300 000

Total

15 400 000