Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2018
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Règles de sécurité pour la navigation au Havre
Le grand port maritime du Havre met à la disposition des usagers du port les informations relatives à la vague significative H1/3 et à la vitesse moyenne du vent, mesurées ou calculées, sur les parcours visés à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs), à l'aide du Système d'Information Maritime pour la Batellerie et d'Aide à la Décision (SIMBAD).
Dans le cas où SIMBAD est inopérant, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, géographiquement compétente, fournit les informations susmentionnées.
Dans le cas où ces informations ne sont pas disponibles, les parcours maritimes visés à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs) sont interdits.