Arrêté du 15 décembre 2012

Article 1

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Article 1

I.-Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) est fixé à 45,79 €.

II.-Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) est fixé à 183,15 €.

III.-Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 918,80 €.

IV.-Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 1 689,05 €.

V.-Les tarifs des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés à 9,07 €, 3,66 € et 1,29 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Fixation des tarifs des droits sur les alcools

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des droits de consommation et de circulation pour différents types d'alcools, comme les vins doux naturels, les rhums et autres produits fermentés.

I.-Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) est fixé à 45,79 €.

II.-Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) est fixé à 183,15 €.

III.-Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 918,80 €.

IV.-Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 1 689,05 €.

V.-Les tarifs des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés à 9,07 €, 3,66 € et 1,29 €.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance