Arrêté du 15 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2012 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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