Arrêté du 15 décembre 2011

Article 4

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Article 4

La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 1er (Changement de trésorerie pour le recouvrement des impôts), relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Mertzwiller, est transférée au comptable de la trésorerie de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin).

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Transfert de la gestion financière des communes

Résumé. La gestion financière de certaines communes est transférée à un autre comptable.

La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 1er (Changement de trésorerie pour le recouvrement des impôts), relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Mertzwiller, est transférée au comptable de la trésorerie de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin).

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