Arrêté du 15 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gumbrechtshoffen, Mertzwiller, Mietesheim, Offwiller, Rothbach et Uttenhoffen, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Mertzwiller, est transféré au comptable de la trésorerie de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de trésorerie pour le recouvrement des impôts

Résumé. Un changement de service pour la collecte des impôts dans six communes du Bas-Rhin.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gumbrechtshoffen, Mertzwiller, Mietesheim, Offwiller, Rothbach et Uttenhoffen, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Mertzwiller, est transféré au comptable de la trésorerie de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin).

Historique des versions

Source : Légifrance