Arrêté du 15 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2 (Changement de trésorerie pour le recouvrement des impôts), dont la mise en recouvrement intervient à compter du 1er janvier 2012, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Haguenau (Bas-Rhin).

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Changement de gestion pour les impôts dans certaines communes du Bas-Rhin

Résumé. À partir de 2012, les impôts des habitants de certaines communes du Bas-Rhin seront gérés par le service des impôts de Haguenau.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2 (Changement de trésorerie pour le recouvrement des impôts), dont la mise en recouvrement intervient à compter du 1er janvier 2012, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Haguenau (Bas-Rhin).

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