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Changement de gestion pour les impôts dans certaines communes du Bas-Rhin
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2 (Changement de trésorerie pour le recouvrement des impôts), dont la mise en recouvrement intervient à compter du 1er janvier 2012, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Haguenau (Bas-Rhin).