JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 2, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Mertzwiller, est transférée au comptable de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).


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La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 2, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Mertzwiller, est transférée au comptable de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).