Arrêté du 15 décembre 2011

Article 5

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Article 5

La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 2 (Changement de trésorerie pour le recouvrement des impôts), relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Mertzwiller, est transférée au comptable de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).

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Transfert de la gestion financière des communes

Résumé. La gestion financière de certaines communes passe du comptable de Mertzwiller à celui de Bouxwiller.

La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 2 (Changement de trésorerie pour le recouvrement des impôts), relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Mertzwiller, est transférée au comptable de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).

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